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Statut : Professeur
Femme Black 1460 001 Bottes Martens Serena Dr Classiques Noir Structure : Groupement de recherches et d'études en droit de l'immobilier de l'aménagement de l'urbanisme et de la construction (GREDIAUC)

Enseignements dispensés :

Master I - Droit Patrimonial Immobilier et Notarial
            Principes des contrats spéciaux publics et privés
            Notions de droit immobilier public et privé

Master II – Droit immobilier privé et public
            Droit des biens
            Méthodologie

Master II – Carrière notariale
            Droit des biens

Master II – Droit privé fondamental
            Droit des biens

Master II – Création d’entreprise (FEA)
            Droit des contrats

 

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Fonctions assurées :

Professeur des Universités
Directeur du GREDIAUC, EA 3786
Directeur du Master II - Carrière notariale
Co-directeur du Master II – Droit immobilier privé et public
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Porteur de la Mention Master Droit Patrimonial, Immobilier, Notarial

Principales publications :

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Ouvrages

  • « Promesses de vente d’immeuble »345 HRO non 1 de Botte SRC JALSALIX cuir fourré SAS EN sécurité S3 x8AqgwAPC, ouvrage collectif (GREDIAUC), contribution personnelle :  Les promesses synallagmatiques de vente, éd. Lamy, 2012.
  • « Droit civil, Les obligations », avec G. Légier, Memento Dalloz, 2010.
  • « Vente d’immeuble à rénover », ouvrage collectif (GREDIAUC), contribution personnelle : Les travaux, éd. Lamy, 2010.
  • « Les contentieux immobiliers », ouvrage collectif (GREDIAUC), contribution personnelle : Le contentieux des baux commerciaux, éd. Lextenso, 2009.
  • 1460 Noir Serena Dr Femme Bottes 001 Martens Classiques Black « Missions et responsabilités des professionnels de l’immobilier », ouvrage collectif (GREDIAUC) sous la direction du Professeur Jean-Louis Bergel, Le Moniteur, 2006. Contribution personnelle : Les     responsabilités des lotisseurs.
  • « La cotraitance » (thèse), PUAM, Coll. Institut Droit des Affaires, Préf. J.-L. Bergel, 2004.   
  • « Dictionnaire des servitudes, Nature – Définition – Régime », ouvrage collectif (CREDI) sous la   direction du Professeur Jean-Louis Bergel, Le Moniteur, 2003.
  • « Les Grands Arrêts du Droit Immobilier », ouvrage collectif (CREDI) sous la direction du    Professeur Jean-Louis Bergel, Dalloz, 2002.

 

Articles, notes et observations

  • « Du droit de superficie à la propriété modulaire », in Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Bergel, Bruylant 2013.
  • « La propriété du sol emporte la propriété des ouvrages situés au-dessus, sauf preuve contraire », obs. ss. Cass. civ., 3ème, 3 juill. 2013, LEDIU oct. 2013, p. 6, n° 141.
  • « À défaut d’actes matériels, poursuite de la possession solo animo », note ss Cass. 3e civ., 20 févr. 2013, Defr. 2013, p. 843, n° 113p1.
  • Serena Classiques Black Noir Femme Martens Dr 1460 Bottes 001 « L’action en élagage de l’article 673 du Code civil : quand les droits réels jouent les invités-surprise », note ss Cass. 3e civ., 5 juin 2013, Defr. 2013, p. 843, n° 113p2.
  • 001 Bottes Serena Femme Black 1460 Noir Martens Dr Classiques « Le prêt de sommes d’argent par le quasi-usufruitier est opposable au nu-propriétaire ayant cause universel pour toute sa durée : quasi-usufruit ou ultra-usufruit ? », note ss Cass. 1re civ., 5 déc. 2012, Defr. 2013, p. 843, n° 113p3.
  • « Le bornage ne préjuge pas de la propriété », note ss. Cass. 3e civ., 23 mai 2013, Defr. 2013, p. 843, n° 113p4.
  • « Mise en conformité de la hauteur des plantations : point de départ de la prescription de l'action et caractère supplétif de l'article 671 du code civil », note ss. Cass. civ., 3e civ., 27 mars 2013, RD imm. 2013, p. 427.
  • Noir Dr Classiques Black Femme 1460 Serena Martens 001 Bottes « La durée du pacte de préférence », in « Le pacte de préférence, Invitation à bâtir une formule comme un pont entre l’Université et la pratique », Colloque du 22 mars 2013, Université d’Avignon, Defr. 2013, p. 595, n° 112w4.
  • « La mitoyenneté », 27ème Colloque sino-français de Droit notarial, Jiangxi (Chine) - Conseil Supérieur du Notariat, Centre sino-français d’Echanges Notariaux et Juridiques à Shanghai, in Courrier du Centre 2013/6, n° 45, p. 49 et s.
  • Les risques du sol, ouverture des 24èmes Entretiens de la Citadelle, Les Cahiers de l’UCEJAM, P.A. n° spécial, 4-7 fév. 2013, p. 2.
  • « Surélévation et adossement à un mur mitoyen : le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage ? », note ss. Cass. civ., 3e civ., 5 sept. 2012, RD imm 2012, p. 558.
  • Black Noir 1460 Serena Femme Bottes Dr Classiques Martens 001 « Détermination de la lésion par référence à la surface contractuelle et non à la surface indiquée au cadastre », obs. ss Cass. 3e civ., 5 déc. 2012, LEDIU fév. 2013, p. 7, n° 031.
  • « L'acceptation tacite d'un ouvrage sur sa propre propriété empêche de caractériser une voie de fait », obs. ss. Cass. 3e civ., 19 déc. 2012, LEDIU janv. 2013, p. 3, n° 007.
  • « Octroi du permis de construire et risque d'éboulement : opposition et responsabilité », obs ss Rép. min. Sénat. n° 494, Masson, LEDIU janv. 2013, p. 2, n° 004.
  • « La transparence dans les contrats de droit privé », Congrès de l’Association Internationale de Méthodologie Juridique, Nouvelle Orléans (USA), 1-2 novembre 2012, à paraître.
  • « Le droit de superficie, instrument de valorisation de l’immeuble », 25ème Colloque sino-français de Droit notarial, Shijiazhuang (Chine) - Conseil Supérieur du Notariat, Centre sino-français d’Echanges Notariaux et Juridiques à Shanghai, in Courrier du Centre 2012/6, n° 41, p. 31et s.
  • Note sous Cr. Cass, 3ème, civ., 5 sept. 2012, Revue Droit immobilier 2012, p. 558. Surélévation et adossement à un mur mitoyen : le mur mitoyen est-il perméable à la théorie des troubles anormaux du voisinage ?
  • e-Fascicule Usufruit - Usage et habitation, Juris-Classeur Droit Civil, Art. 578 à 636 du Code civil
  • Servitudes, Servitudes légales, Clôture forcée, Juris-Classeur Droit Civil, Art. 653, Fasc. unique.
  • Servitudes, Servitudes légales, Murs et fossés mitoyens - Régime juridique de la mitoyenneté des murs, Juris-Classeur Droit Civil, Art. 653 à 662, Fasc. 20.
  • « Coup de tonnerre sur le numerus clausus des droits réels : un droit réel de jouissance spéciale peut être accordé à une personne morale pour une durée supérieure à trente ans », note ss. Cass. 3e civ., 31 oct. 2012, Defr. 2013, p. 16, n° 111g2.
  • « Usufruit emportant droit de superficie sur les constructions nouvelles au profit de l’usufruitier ou comment le démembrement de propriété ne se reporte pas sur les constructions nouvelles », note ss  Cass. 3e civ., 19 sept. 2012, Defr. 2013, p. 16, n° 111g3.
  • « Exclusion du statut de la copropriété issu de la loi du 10 juillet 1965 : précision sur le « défaut de convention contraire créant une organisation différente » au sens de l’article 1er, alinéa 2 », note ss. Cass. 3e civ., 19 sept. 2012, Defr. 2013, p. 16, n° 111g5.
  • « Servitude de passage : division du fonds, cessions successives et assiette du désenclavement », note ss, Cass. 3e civ., 17 oct. 2012, Defr. 2013, p. 16, n° 111g4.
  • Classiques Black Bottes Serena Dr Martens 001 Femme 1460 Noir « Construction sur le terrain d’autrui : le constructeur de bonne foi ne peut être tenu de rembourser une moins-value au propriétaire sur le fondement de l’article 555 du Code civil », note ss Cass. 3e civ., 12 oct. 2011, Defr. 2012, p. 513, n° 40505.
  • « Indivision et mise en péril de l’intérêt commun : effet de l’autorisation judiciaire », note ss. Cass. civ., 1ère, 15 févr. 2012, Defr. 2012, p. 513, n° 40506.
  • « Abus de droit et refus d’installation temporaire d’un échafaudage au profit du fonds voisin », Cass. 3e civ., 15 fév. 2012, Defr. 2012, p. 513, n° 40507.
  • « Convention ayant pour objet un superfice » –– Cass. 3e civ., 22 nov. 2011, Defr. 2012, p. 513, n° 40508.
  • « Substitution du sous-locataire au locataire initial », obs. ss Cass. 3e civ., 19 oct. 2011, LEDIU janv. 2012, p. 2, n° 003.
  • « Constitutionnalité ou inconstitutionnalité de la prescription acquisitive : pas de renvoi de la question devant le Conseil constitutionnel », obs. ss. Cass. 3e civ., 17 juin 2011, LEDIU sept 2011, p. 5, n° 135.
  • « Qualification de terrain à bâtir, zone d'aménagement concerté et date de référence », obs. ss. Cass. 3e civ., 28 avr. 2011, LEDIU juin 2011, p. 2, n° 093.
  • « Qualification des charges contractuelles de voisinage : interprétation souveraine des juges du fond », obs. ss. Cass. 3e civ., 1er févr. 2011, LEDIU mars 2011, p. 3, n° 040.
  • « L'improprement dénommée cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du Code civil conforme à la Constitution », note ss. Cons. const., 12 nov. 2010, RD imm. 2011, p. 99.
  • « La cession forcée de mitoyenneté de l'article 661 du Code civil mise à la question prioritaire devant le Conseil Constitutionnel », note ss. Cass. civ., 3e civ., 15 sept. 2010, RD imm. 2010 p. 538.
  • « Mitoyenneté et prescription acquisitive », Cass. civ., 3e civ., 23 mars 2010, RD imm. 2010, p. 316.
  • « La cession forcée de mitoyenneté déclarée conforme à la Constitution », obs. ss. Cons. const. , 12 nov. 2010, LEDIU déc. 2010, p. 6.
  • «Serena Black Classiques 001 Bottes Femme 1460 Noir Martens Dr Black Classiques Bottes Martens Dr Noir Femme 1460 Serena 001  QPC et cession forcée de mitoyenneté : une grave dénaturation du droit de propriété ? », obs. ss. Cass. 3e civ., 15 sept. 2010, LEDIU, nov. 2010, p. 1.
  • « Clause contractuelle contenue dans une cession de terrain prohibant l'édification de clôture mitoyenne en mur ou haie vive : validité et sanctions », obs. ss. Cass. civ. 3e, 6 janvier 2010, LEDIU mars 2010, p. 7.
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  • « Abandon de mitoyenneté », obs. ss. Cass. civ. 3e, 27 octobre 2009, LEDIU janv. 2010, p. 7.
  • Femme Dr Noir Bottes 1460 Serena 001 Classiques Martens Black « Présentation du nouveau contrat de vente d’immeuble à rénover », Dr. & Pat. juill.-août 2009, p. 46.
  • « Le locataire, simple titulaire d'un droit de jouissance, ne peut agir sur le fondement de l'article 1792 du code civil, action attachée à la propriété de l'ouvrage », note ss. Cass. civ., 3e civ., 1er juill. 2009, RD imm. 2009, p. 539.
  • « Immeuble impropre à sa destination, esthétique et standing », note sous Cr. cass., 3ème,civ., 11 mars 2008, RD imm. 2008, p. 281  
  • «L’empiétement fait obstacle à l'acquisition de la mitoyenneté »Note sous Cr. cass., 3ème, civ., 19 sept. 2007, RD imm.  2008, p. 204,
  • « L’expertise judiciaire et le principe du contradictoire », in Les Premières Assises de l’Institut de Droit Immobilier de Toulon et du Var, Edilaix, 2005, pp. 203-210.
  • Servitudes – Théorie générale des servitudes, Juris-Classeur Encyclopédie des Huissiers de Justice, Fasc. 176-1, 2005.
  • 1460 001 Noir Classiques Black Femme Bottes Martens Serena Dr  Servitudes – Servitudes dérivant de la situation des lieux – Servitudes légales – Servitudes du fait de l’homme, Juris-Classeur Encyclopédie des Huissiers de Justice, Fasc. 176-2, 2005.
  • Commentaires sur l’article 936 du Code civil : « Réflexions croisées, bi-centenaire du Code civil : les petits articles sont également de la fête », Revue Lamy Droit civil, juillet-août 2004, n° 7,           pp. 58-60.
  • « Baux commerciaux et franchise », Revue Annales des Loyers octobre 2003, n° spécial Cinquantenaire du statut des baux commerciaux, pp. 2141-2155.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 10 octobre 2002, Bull. Aix 2002-2, S. 14, pp. 225-227, Franchise, propriété commerciale et indemnité d’éviction. Note ss Cass. civ., 3ème, 5 février 1985 : Les Grands Arrêts du Droit Immobilier, éd. Dalloz, 2002, n° 37, pp. 251-256, Distinction entre contrat d'entreprise et contrat de vente.
  • Note ss Ass. plén., 12 juillet 1991 : Les Grands Arrêts du Droit Immobilier, éd. Dalloz, 2002, n° 38, pp. 257-264, Nature extra-contractuelle du recours du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant.
  • Note ss C.E., 10 juin 1921, Commune de Monségur : Les Grands Arrêts du Droit Immobilier, éd. Dalloz, 2002 , n° 39, pp. 265-273, Critères du travail public.
  • Note sous Cass. civ., 1ère, 15 juin 1973 : Les Grands Arrêts du Droit Immobilier, éd. Dalloz, 2002, n° 40, pp. 274-279, Détermination du prix en matière de louage d'ouvrage.
  • Note sous CJCE, 14 mai 1974 (aff. 4/73), 13 décembre 1979, (aff. 44/79) et 30 mai 1989, (aff. 305/87) : Les Grands Arrêts du Droit Immobilier, éd. Dalloz, 2002, n° 105, pp. 657-672, Protection des droits de nature immobilière en droit communautaire.
  • Note sous CA Aix-en-Provence, 28 mai 2001 : Bull. Aix 2001-1, N.4, pp. 87-101, Conséquences manifestement excessives de l'article 524 du nouveau Code de procédure civile et expulsion du locataire soumis au statut des baux commerciaux.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 16 mai 2002 : Bull. Aix 2002-1, S. 14, p. 224, Loi MURCEF et fixation du loyer d'un bail commercial : application aux instances en cours.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 13 septembre 2001 : Bull. Aix 2001-2, S.14, pp. 353-355, Critères de la convention d'occupation précaire.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 4 octobre 2001 : Bull. Aix 2001-2, S.15, pp. 355-361, Calcul de l'indemnité d'éviction en matière de baux commerciaux en cas de simple transfert du fonds de commerce.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 26 novembre 2001 : Bull. Aix 2001-2, S.18, pp. 373-374, Premier Président : Refus d'autorisation d'appel immédiat.
  • Obs. ss CA Aix-en-Provence, 27 mars 2001 : Bull. Aix 2001-1, S.20, pp. 232-234, Obligation légale pour l'expert judiciaire  de remplir personnellement sa mission.
  • Notes ss : Cass. com., 25 mars 1997 - Cass. com., 14 octobre 1997 - C.A. Versailles, 12è ch., 13 novembre 1997 - C.A. Paris, 16è ch. A, 16 septembre 1997, Gaz. Pal. 4 et 5 juin 1999, n° 155-156, Somm. p. 31-33. Contentieux du Registre du Commerce et des Sociétés.
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